Avenue Emile Zola 080
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, étendre le logement du 3ème étage dans les combles, construire des lucarnes en façade avant et arrière, élargir une terrasse au 3ème étage et aménager une terrasse sur un toit plat au 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 5 janvier 2019 au samedi 19 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 157 m² | 143 m² | 143 m² | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677365 |
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Référence communale | 2018/180=079/080 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2018 |
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Dossier complet | 23-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2019 |
Commission de concertation | 31-01-2019 |
Notification de la décision | 15-04-2019 |
Début des travaux | 06-01-2020 |
Validité du permis | 15-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué