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Avenue Emile Zola 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, étendre le logement du 3ème étage dans les combles, construire des lucarnes en façade avant et arrière, élargir une terrasse au 3ème étage et aménager une terrasse sur un toit plat au 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 5 janvier 2019 au samedi 19 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 143 m² 143 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677365
Référence communale 2018/180=079/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2018
Dossier complet 23-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-01-2019
Fin d'enquête publique 19-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 15-04-2019
Début des travaux 06-01-2020
Validité du permis 15-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques