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Chaussée de Louvain 210
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Créer un emplacement de parking dans une cour et réaliser une porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677251
Référence communale URB/20288/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 02-05-2018
Notification de la décision 23-05-2018
Début des travaux 28-02-2020
Validité du permis 22-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques