Rue du Frontispice 2
1000 Bruxelles
Mettre en conformité un immeuble de logements, les transformations effectuées au niveau -1, à savoir : l'aménagement de 13 emplacements de parkings et de 19 caves ainsi que la modification des accès aux ascenseurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.485 m² | 1.485 m² | 1.485 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677199 |
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Référence communale | F397/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2018 |
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Dossier complet | 10-07-2018 |
Notification de la décision | 27-07-2018 |
Validité du permis | 26-07-2020 |
Instances d'avis
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