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Avenue des Meuniers 8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre une maison unifamiliale en conformité

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 7 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 139 m² 139 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677196
Référence communale 17019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Dossier complet 17-05-2018
Début d'enquête publique 24-05-2018
Fin d'enquête publique 07-06-2018
Commission de concertation 21-06-2018
Notification de la décision 18-07-2018
Validité du permis 17-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques