Avenue Brugmann 185
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mise en conformité et modification projetée du volume, des façades, de la crétion de terrasses et augmentation du nombre de logements de 3 vers 4, modification du commerce HORECA en commerce.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677097 |
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Référence communale | PU 26929 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-05-2023 |
Dossier complet | 25-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 180 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué