Avenue du Port
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/677063
Référence communale P393/2018
Référence mixité PE/1B/2017/645381
Identifiant 1529243
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un bâtiment industriel dont une succursale de Van Marcke Technics et une succursale de Defrancq (total de 2651m²) sur le site TACT

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 31-05-2018
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 08-05-2019
Validité du permis 08-05-2021

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce de gros 0 m² 1.336 m² 1.336 m²
Activités logistiques 0 m² 1.315 m² 1.315 m²

Historique des demandes

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Ligne du temps