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Avenue du Port
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment industriel dont une succursale de Van Marcke Technics et une succursale de Defrancq (total de 2651m²) sur le site TACT

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 1.336 m² 1.336 m² 1.336 m²
Activités logistiques 0 m² 1.315 m² 1.315 m² 1.315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677063
Référence communale P393/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/645381

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 31-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 08-05-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques