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Rue Charles Demeer 110
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble existant R+2 (toiture plate) par l'adjonction de 2 niveaux supplémentaires R+3+ sous-combles; augmenter le nombre de logements de 3 à 4 (1 app. 1 chambre, 2 app. 2 chambres, 1 duplex 3 chambres); aménager une terrasse sur la toiture plate au 3ième étage; remplacer l'ensemble des châssis en bois par des châssis en PVC blanc (avec modification des divisions);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 393 m² Refusé 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677058
Référence communale C392/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 15-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2018
Fin d'enquête publique 02-11-2018
Commission de concertation 13-11-2018
Notification de la décision 31-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques