Avenue de Tervueren 9
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition et la reconstruction d'une annexe en façade avant, l'aménagement d'une terrasse, et les modifications apportées au commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677054 |
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Référence communale | 10537 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 05/GOU_PU/1701865 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2018 |
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Dossier complet | 21-06-2018 |
Début d'enquête publique | 25-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-07-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 15-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué