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Chaussée de Mons 54
1070 Anderlecht

Changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « snack » (pizzeria)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 0 m² 0 m² -94 m²
Logement 350 m² 0 m² 0 m² -350 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677040
Référence communale 50556-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-10-2019
Début des travaux 15-11-2019
Fin des travaux 25-11-2019
Validité du permis 29-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques