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Rue des Bataves 49
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir la terrasse sur le toit de l'immeuble et construire une pergola

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.875 m² 1.875 m² 1.875 m² 0 m²
Autre 40 m² 55 m² 55 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/677000
Référence communale 10535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Éléments complémentaires 04-07-2018
Dossier complet 16-07-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 28-11-2018
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques