Rue des Pierres 6-8
1000 Bruxelles
Aménager une partie du sous-sol ainsi qu'une partie du 1er étage en locaux accessoire au bar, modifier l'aménagement intérieur, percer un mur porteur pour créer un accès secondaire à l'établissement depuis un sas intérieur et placer une extraction sur la toiture plate de l’annexe au rez-de-chaussée (déja réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676870 |
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Référence communale | P381/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2018 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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