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Chaussée de Waterloo 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un commerce en bureau pour profession libérale et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 mars 2019 au lundi 1 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676857
Référence communale PU2018-101
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1728195

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Éléments complémentaires 22-02-2019
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-03-2019
Fin d'enquête publique 01-04-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques