Chaussée de Waterloo 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un commerce en bureau pour profession libérale et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mars 2019 au lundi 1 avril 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676857 |
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Référence communale | PU2018-101 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1728195 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2019 |
Dossier complet | 07-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2019 |
Commission de concertation | 23-04-2019 |
Notification de la décision | 02-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué