Rue Fourmois 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement de type loft au premier étage en appartement avec deux chambres, notamment créer une terrasse rentrante à l'arrière et créer 4 nouvelles fenêtres de type "jour" dans le mur séparatif entre les parcelles des n°s 9 et 7 rue Fourmois ainsi que celles des n°s 9 rue Fourmois et 88 rue du Tabellion
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 788 m² | 776 m² | 776 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676758 |
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Référence communale | PU2018/155-134/9 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2018 |
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Dossier complet | 20-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 03-10-2018 |
Notification de la décision | 01-08-2019 |
Début des travaux | 04-11-2019 |
Validité du permis | 01-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué