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Rue de Linthout 74
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble comprenant 2 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans le demi sous-sol et le logement du 1er étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 141 m² 141 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676754
Référence communale 2018/174=173/074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Dossier complet 26-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-06-2019
Début des travaux 21-10-2019
Fin des travaux 14-07-2020
Validité du permis 06-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques