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Allée Verte 108
1000 Bruxelles

Remplacer les pavés en verre de la cave en façade à rue par une fenêtre ouvrante en PVC blanc, adapter les marches de l'entrée et modifier la division et la couleur des châssis en façade avant (travaux déjà partièllement réalisés);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676626
Référence communale V376/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2018
Dossier complet 07-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-12-2019
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques