Rue Antoine Bréart 115
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade, création de terrasses et réalisation de travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 308 m² | 329 m² | 329 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676622 |
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Référence communale | PU2018-99 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2018 |
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Dossier complet | 28-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 17-06-2019 |
Validité du permis | 25-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué