Quai des Usines 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une installation du gaz naturel à une station-service existante, consistant d'un boîtier du compresseur et une cabine de moyen tension en béton préfab
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/676597 |
|---|---|
| Référence communale | U372/2018 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2018/676682 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-04-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 13-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2019 |
| Commission de concertation | 09-07-2019 |
| Notification de la décision | 24-07-2019 |
| Validité du permis | 24-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué