Rue de la Herse 31
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre et transformer l’habitation et régulariser les dimensions du garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676584 |
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Référence communale | PU/30520-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2018 |
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Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2018 |
Commission de concertation | 07-06-2018 |
Notification de la décision | 20-07-2018 |
Début des travaux | 01-10-2018 |
Validité du permis | 19-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué