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Rue des Artistes 16
1020 Bruxelles

Construire un mur de soutènement mitoyen, aménager une terrasse en bois recouvrant la cour arrière et remplacer une fenêtre de la façade arrière par une nouvelle porte fenêtre (partiellement réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676491
Référence communale A368/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques