Rue du Pont Neuf 25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de bureau en restaurant et bar à chicha, placer une hotte et un groupe d’extraction, poser une tente solaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/676326 |
|---|---|
| Référence communale | P361/2018 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1722926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Commission de concertation | 15-01-2019 |
| Notification de la décision | 26-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué