Avenue de Tervueren 332
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble d'1 étage supplémentaire pour y aménager un appartement 3 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.344 m² | 1.613 m² | 1.613 m² | 269 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676288 |
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Référence communale | 2019/127DB175/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2018 |
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Dossier complet | 12-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 25-10-2018 |
Notification de la décision | 18-07-2019 |
Début des travaux | 02-09-2019 |
Validité du permis | 18-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué