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Rue Jean-Baptiste Baeck 33
1190 Forest

Référence régionale PU/676252
Référence communale PU 26927
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 07/GOU_PU/1720737 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Démolir un volume et y construire 5 maisons unifamiliales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2018
Dossier complet 25-10-2018
Début d'enquête publique 25-10-2018
Fin d'enquête publique 08-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 20-06-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 928 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 880 m² 881 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 360 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2019 07/GOU_PU/1720737 27-06-2020
13-06-2019 07/PU/1715984
10-03-2015 07/PFU/560482 21-04-2015
15-05-2008 PU/269715
21-12-2000 PU/268202 19-09-2001
17-05-1963 PU/263818 17-05-1963
26-04-1963 PU/263806 26-04-1963
01-12-1942 PU/259751 01-12-1942
Donnée manquante PU/249540

Ligne du temps