Avenue Mostinck 103
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construire une habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 290 m² | 638 m² | 638 m² | 348 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676222 |
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Référence communale | 2018/126DB80/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
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Dossier complet | 18-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2019 |
Commission de concertation | 24-01-2019 |
Notification de la décision | 20-06-2019 |
Validité du permis | 04-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué