Rue Massaux 031
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, modifier la répartition des logements, ajouter 1 studio dans les combles, démolir et reconstruire une partie de la façade arrière et construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 339 m² | 339 m² | 122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/676142 |
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Référence communale | 2018/165=185/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2018 |
Dossier complet | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 19-10-2018 |
Début des travaux | 19-11-2018 |
Validité du permis | 18-10-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué