#}

Rue Massaux 031
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, modifier la répartition des logements, ajouter 1 studio dans les combles, démolir et reconstruire une partie de la façade arrière et construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 339 m² 339 m² 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676142
Référence communale 2018/165=185/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2018
Éléments complémentaires 15-06-2018
Dossier complet 28-06-2018
Notification de la décision 19-10-2018
Début des travaux 19-11-2018
Validité du permis 18-10-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques