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Avenue Louis Bertrand 118
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 2 appartements, revoir l'organisation des deux appartements, l'exécution des travaux structurels, la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676114
Référence communale 2018/163=176/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2018
Dossier complet 10-09-2018
Notification de la décision 08-11-2018
Début des travaux 29-11-2018
Validité du permis 05-02-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques