Rue du Magasin 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un bâtiment existant pour y aménager 15 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 72.900,00 € | ||
En numéraire | Total | 72.900,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 1.473 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.458 m² | Refusé | 0 m² |
Charge: 1.458,00 x 50,00 € | 72.900,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675886 |
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Référence communale | M349/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2018 |
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Dossier complet | 21-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 01-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué