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Rue de l'Agriculture 216
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de rapport de 7 logements, modifier la façade avant et revoir l'aménagement du logement du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675855
Référence communale 2018/161=006/216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2018
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-10-2018
Début des travaux 03-10-2018
Fin des travaux 03-04-2019
Validité du permis 09-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques