Rue des Ailes 048
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe et une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675852 |
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Référence communale | 2018/160=007/048 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1699661 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2018 |
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Dossier complet | 28-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 04-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué