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Rue des Ailes 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe et une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 406 m² 421 m² À déterminer 15 m²
Autre 111 m² 111 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675852
Référence communale 2018/160=007/048
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1699661

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2018
Dossier complet 28-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 04-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques