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Rue Vondel 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de logements et un atelier, changer l'affectation de l'arrière bâtiment ('activité productive - atelier) vers un logement (maison unifamiliale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 632 m² 901 m² 901 m² 269 m²
Autre 269 m² 0 m² 0 m² -269 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675737
Référence communale 2018/159=285/042-044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2018
Dossier complet 20-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 04-01-2019
Début des travaux 20-01-2020
Fin des travaux 29-01-2021
Validité du permis 04-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques