Rue Vondel 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de logements et un atelier, changer l'affectation de l'arrière bâtiment ('activité productive - atelier) vers un logement (maison unifamiliale)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675737 |
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Référence communale | 2018/159=285/042-044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2018 |
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Dossier complet | 20-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 04-01-2019 |
Début des travaux | 20-01-2020 |
Fin des travaux | 29-01-2021 |
Validité du permis | 04-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué