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Rue des Alliés 323-325
1190 Forest

Enquête publique terminée

Permis modificatif du PU26674, à savoir modifier la destination des étages du bâtiment arrière d'activité productive en logement, rehausser un volume en intérieur d'îlot, modifier la façade à rue et modifier la répartition des 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 591 m² 625 m² 625 m² 35 m²
Logement 616 m² 632 m² 632 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675723
Référence communale PU 26922
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2018
Dossier complet 07-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 03-01-2019
Validité du permis 03-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques