Rue de la Mutualité 104-boite 1
1180 Uccle
Rénover et fermer une terrasse couverte d'un appartement situé au rez de-chaussée d'un immeuble de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 701 m² | 704 m² | 704 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675694 |
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Référence communale | 16-43960-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2018 |
Dossier complet | 05-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-09-2018 |
Validité du permis | 03-09-2020 |
Instances d'avis
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