Chaussée de Louvain 384
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive accessoire au commerce du bâtiment avant), régulariser une annexe destinée à un atelier productif et la modification esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 5 janvier 2019 au samedi 19 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/675614 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/156=179/384-386 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-04-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 05-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 19-01-2019 |
| Commission de concertation | 31-01-2019 |
| Notification de la décision | 19-04-2019 |
| Validité du permis | 19-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué