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Rue de la Longue Haie 3-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier deux baies en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675583
Référence communale L341/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2018
Dossier complet 21-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 02-01-2019
Début des travaux 07-01-2019
Validité du permis 02-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques