Chaussée de Neerstalle 80
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la façade, les annexes, les aménagements intérieurs et l'installation d'une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675477 |
---|---|
Référence communale | PU 26920 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-01-2019 |
Dossier complet | 24-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2019 |
Commission de concertation | 26-02-2019 |
Notification de la décision | 06-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué