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Rue des Loups 12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe et mettre en conformité la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 187 m² 187 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675429
Référence communale 50545-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2018
Éléments complémentaires 12-11-2018
Dossier complet 17-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-12-2018
Fin d'enquête publique 28-12-2018
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 09-09-2019
Début des travaux 30-10-2019
Validité du permis 09-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques