Rue Stevin 54
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/675330
Identifiant1527625
Référence communaleS329/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un appartement 4 chambres en deux logements (1 duplex 2 chambres et un studio avec une mezzanine comme espace de rangement ) avec une modification de forme et de volume du toit (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0096/00V003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 272 m² 272 m² 272 m²
Commerce 112 m² 112 m² 112 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2003 PU/511500 12-05-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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