Avenue Louise 267
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 3 arbres
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675324 |
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Référence communale | L328/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2018 |
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Dossier complet | 04-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 05-11-2018 |
Validité du permis | 12-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué