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Rue Le Titien 30-32
1000 Bruxelles

Changer l' utilisation d'une boucherie en snack au rez-de-chaussée et sous-sol d'un immeuble dont ces étages sont destinés au logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675246
Référence communale L323/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques