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Rue Royale-Sainte-Marie 209
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, régulariser la réalisation de travaux structurels, revoir son aménagement, démolir et reconstruire une annexe et aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 324 m² Donnée manquante -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675205
Référence communale 2018/144=237/209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2018
Dossier complet 10-07-2018
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 14-11-2018
Début des travaux 18-03-2019
Validité du permis 14-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques