Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée (carrée) en logement (retiré par demandeur le 20/09/2018)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-03-2018
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Dossier complet |
05-04-2018 |
Notification de la décision |
25-04-2018
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Validité du permis |
24-04-2020
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Instances d'avis
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