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Place Marie-José 3-5
1050 Ixelles

Référence régionale PU/675135
Référence communale 1974/117-225/3-5 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un complexe résidentiel (plans modificatifs)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 25-03-1977

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2023 09/PU/1926776
30-10-2023 09/PU/1919024
26-05-2021 09/SFD/1789253 09-07-2021
24-06-2020 09/PU/1753433 04-06-2021
20-11-2019 09/C_PLP/1733750 22-09-2020
09-08-2019 09/PU/1722073 06-11-2020
16-09-2014 09/IPEPLP/548228 18-06-2015
17-06-2011 PU/404490 18-08-2011
02-07-2009 PU/234812 10-11-2009
02-01-2008 CL3/452173 10-12-2007
11-09-2000 PU/511167
22-03-2000 PU/230706 28-12-2000
Donnée manquante ENS/675110 29-05-2000
Donnée manquante ENS/675112 01-03-1999
Donnée manquante ENS/675117
Donnée manquante PU/630787 25-01-1901
Donnée manquante PU/630789 26-06-1930
Donnée manquante PU/630791 01-04-1941
Donnée manquante PU/630792 06-04-1956
Donnée manquante PU/630835 07-08-1970
Donnée manquante PU/675094
Donnée manquante PU/675100 30-01-1954
Donnée manquante PU/675106 03-04-1964
Donnée manquante PU/675120 24-08-1939
Donnée manquante PU/675130 23-11-1951
Donnée manquante PU/675132 10-09-1940

Ligne du temps

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