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Rue Valère Broekaert 37
1090 Jette

La régularisation de la division d'un duplex trois chambres en deux appartements une chambre et la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages arrières

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675126
Référence communale J.10656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Éléments complémentaires 28-08-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-06-2019
Début des travaux 20-01-2020
Fin des travaux 23-09-2020
Validité du permis 21-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques