Rue Valère Broekaert 37
1090 Jette
La régularisation de la division d'un duplex trois chambres en deux appartements une chambre et la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages arrières
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675126 |
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Référence communale | J.10656 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2018 |
Dossier complet | 07-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Début des travaux | 20-01-2020 |
Fin des travaux | 23-09-2020 |
Validité du permis | 21-06-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué