Rue des Béguines 164
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un rez commercial en atelier-rangement lié à la maison unifamiliale, l'aménagement d'un garage et la modification de la façade avant
Objet PM : l'aménagement d'une zone de livraison intérieure (garage) liée à l'espace commercial du rez-de-chaussée d'une maison de commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675101 |
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Référence communale | PU-37239 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-01-2019 |
Dossier complet | 31-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2019 |
Commission de concertation | 26-02-2019 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Début des travaux | 09-10-2019 |
Fin des travaux | 20-12-2019 |
Validité du permis | 24-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation