Rue des Champs Elysées 18c
1050 Ixelles
Percer deux baies de fenêtre en façade latérale au septième étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/675084 |
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Référence communale | PU2018/143-64/18C (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2018 |
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Dossier complet | 23-07-2018 |
Notification de la décision | 27-09-2018 |
Début des travaux | 17-06-2019 |
Fin des travaux | 25-06-2019 |
Validité du permis | 26-09-2020 |
Instances d'avis
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