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Rue du Pré aux Oies 120
1130 Bruxelles

Modifier le bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée en logement (studio) et agrandir la terrasse à l'arrière, modifier le bureau du logement au 3ème étage en chambre et agrandir la baie en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 42 m² 0 m² 42 m² 0 m²
Logement 316 m² 358 m² 358 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675048
Référence communale P312/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Dossier complet 20-08-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Validité du permis 06-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques