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Quai des Charbonnages 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'un appartement 4-chambres - 328m² (lot 53 F8 2/3) en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 614 m² 614 m² 614 m² 0 m²
Logement 7.774 m² 7.774 m² 7.774 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674908
Référence communale PU-37237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2018
Éléments complémentaires 02-08-2018
Dossier complet 02-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 07-03-2019
Validité du permis 11-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques