Place des Carabiniers 016
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 4 logements, mise en conformité de l'aménagement d'une terrasse à l'entresol avec placement d'un garde-corps
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 455 m² | 455 m² | 455 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674875 |
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Référence communale | 2018/140=052/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2018 |
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Dossier complet | 13-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-11-2018 |
Début des travaux | 06-03-2019 |
Fin des travaux | 01-04-2019 |
Validité du permis | 30-01-2021 |
Instances d'avis
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