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Rue Docteur Elie Lambotte 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, ajouter un logement (studio) au rez-de-jardin (passer de 1 à 2), démolir et reconstruire des annexes, installer un balcon au 1er étage en façade arrière, installer un escalier extérieur en façade arrière, modifier l'apect esthétique de la façade avant et mettre en conformité la construction d'une verrière en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 septembre 2018 au mercredi 26 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 238 m² 238 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674514
Référence communale 2018/139=074/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2018
Dossier complet 17-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2018
Fin d'enquête publique 26-09-2018
Commission de concertation 04-10-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Début des travaux 14-02-2019
Validité du permis 20-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques