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Rue des Osiers 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la rehausse de la toiture à l’arrière ainsi que pour la division d'un immeuble de rapport (de 3 à 4 logements au total) par le rehaussement du profil mitoyen et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 311 m² Refusé 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674092
Référence communale PU-37230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2018
Éléments complémentaires 17-10-2018
Dossier complet 24-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-11-2018
Fin d'enquête publique 11-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques