Rue des Osiers 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la rehausse de la toiture à l’arrière ainsi que pour la division d'un immeuble de rapport (de 3 à 4 logements au total) par le rehaussement du profil mitoyen et la modification des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 264 m² | 311 m² | Refusé | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674092 |
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Référence communale | PU-37230 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2018 |
Dossier complet | 24-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2018 |
Commission de concertation | 19-12-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation