Rue de l'Hôtel des Monnaies 98
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 360 m² | 360 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674059 |
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Référence communale | PU2018-80 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2018 |
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Dossier complet | 10-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 28-08-2018 |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Validité du permis | 08-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué